Les Contrats d'assurance agricole

L’assurance grêle, l’assurance tempête et l’assurance Aléas climatiques dans le Gers et le sud ouest Faites appel à notre courtier en assurance agricole Agrizon Sarl à Lectoure !

L’assurance grêle

L’assurance grêle prend en charge les dommages directs causés aux récoltes par le choc mécanique des grêlons. Son objectif est de couvrir la perte de quantité et de qualité de certaines cultures qui entraîne une diminution de la qualité et une réduction de la valeur commerciale :

• Cultures fruitières
• Cultures maraîchères
• Cultures horticoles…

Toutes les cultures contre la grêle peuvent être assurées. Elles se répartissent habituellement en neuf catégories selon leur degré de sensibilité à la grêle : les céréales étant réputées les moins sensibles, et les cultures fruitières (pommes, poires, pêches, etc.), maraîchères et horticoles, les plus vulnérables.

Les contrats d’assurance
L’assurance grêle garantit la totalité de vos récoltes de même nature.

Notre spécialiste dans l'assurance des cultures contre la grêle, établit le contrat d’assurance à tacite reconduction d’après l'assolement (nature, surface, rendement) et le prix de vente attendu des récoltes.

Parce que les données varient souvent d’une année à l’autre, vous devez informer votre assureur chaque année de la nouvelle répartition et du rendement attendu de vos cultures (déclaration d’assolement).

En cas d’oubli, votre contrat d’assurance est reconduit sur les bases de l’année précédente. Il peut en résulter une surassurance pour certaines récoltes, une garantie insuffisante pour d’autres et une absence totale de couverture pour les nouvelles cultures.

La durée de la garantie du contrat d’assurance grêle

Le contrat d’assurance est reconduit automatiquement. Il peut être résilié en respectant le préavis de résiliation. Alors que les cultures ne sont pas couvertes pendant l’année civile entière.

« La garantie débute en général le 1er mars (excepté en ce qui concerne les fruits, pour lesquels elle prend effet après la nouaison) et cesse dès que les récoltes sont arrachées, coupées ou cueillies. Elle prend généralement effet le quatrième jour à midi après la souscription. »

Les démarches en cas de sinistre

En cas de sinistre, il faut avertir votre assureur immédiatement, et au plus tard dans les 4 jours.

Ne touchez pas aux récoltes avant l’arrivée de l’expert désigné par votre compagnie d’assurances.

Sauf, si la récolte est mûre et doit être enlevée d’urgence, vous pouvez le faire, à condition de laisser des zones témoins sur place en accord avec votre assureur, ce qui permettra à l'expert d'évaluer les pertes.

« Une franchise s'applique, elle représente de 5 à 20 % de la valeur assurée.»

L’assurance tempête L’assurance tempête prend en charge les dommages directs causés aux récoltes par l’action d’un vent violent lors : D’une tempête D’un ouragan D’un cyclone « On considère comme violent un vent qui, dans un rayon de 5 kilomètres autour des champs assurés, provoque des dommages tels que des arbres déracinés et des toitures endommagées. La force du vent peut être confirmée par la station météorologique la plus proche.» La garantie tempête sur récoltes est systématiquement accordée en complément de la garantie grêle et suit les mêmes règles de fonctionnement. Elle prend effet le 7ème jour à midi après la souscription. Une franchise reste toujours à la charge de l’assuré !

L’assurance Aléas climatiques

Depuis 2005, des contrats d’assurance agricole couvrant les récoltes contre plusieurs risques climatiques peuvent être souscrits :

• Soit par nature de culture
• Soit par exploitation

Toutes les récoltes sont assurables !

« Les phénomènes climatiques couverts par l'assurance sont fixés par arrêté.

Les exploitants qui ont souscrit à une multirisque récolte ne peuvent pas, pour les dommages assurés, prétendre à l’indemnisation au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). »

Un décret annuel précise les conditions d’attribution d’une subvention publique d’incitation à l’assurance versée directement aux agriculteurs par le Fonds.

Récoltes sur pied

• Tempêtes : extension obligatoire des contrats dommages aux récoltes autres que les contrats incendie (contrats grêle et multirisques climatiques récoltes) avec option facultative (maïs, tournesol, colza, féverole)
• Grêle : contrat grêle ou multirisques climatiques récoltes
• Gel : garantie optionnelle du contrat grêle ou garantie du contrat multirisque climatique récoltes (seules les vignes et les cultures fruitières sont concernées)
• Autres événements (sécheresse, coulées de boue, inondation, dommages causés par les vents cycloniques...) :
   

• Multirisques climatiques récoltes (sont assurables les grandes cultures et leurs semences, les vignes depuis le 1er janvier 2011 - arrêté du 29 décembre 2010. L’arboriculture et l’horticulture peuvent être assurées. Dans le cas contraire, le régime des calamités agricoles s’applique).
• Calamités agricoles* pour :
   
• Les dommages aux récoltes non assurables et non couvertes par des contrats multirisques climatiques récoltes (arboriculture, horticulture)
• Les pertes de fonds dans tous les cas (l'arrêté du 17 décembre 2010 déterminant les conditions générales d’indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents reconnaît au titre des pertes de fonds : les sols, ouvrages, palissages,  pépinières, ceps de vigne, arbres fruitiers, plantiers, cultures pérennes, clôtures, ruches, matériel technique professionnel, conchyliculture, cheptel vif, pisciculture, aquaculture. Les bâtiments, le cheptel mort et les stocks à l’extérieur peuvent être assimilés à des pertes de fonds en l’absence de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles)
• Les animaux en plein air

* Plusieurs conditions sont nécessaires pour bénéficier d’une indemnisation au titre des calamités agricoles :

• Assurance des biens sinistrés par les calamités agricoles (incendie… hors multirisques récoltes) ;
• Reconnaissance de l’état de calamité agricole par les pouvoirs publics ;
• Risques et biens concernés par la calamité non exclus du FNGRA.

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Economisez votre temps et votre argent avec un courtier en assurance expérimenté

L’existence d’une assurance permettant de protéger son revenu des aléas météorologiques est primordiale dans un contexte où le changement climatique devient de plus en plus préoccupant.

Selon l’Organisation des Nations Unies, 9 catastrophes sur 10 sont maintenant liées au climat, et les catastrophes qui auront lieu au cours des 20 prochaines années devraient croître en nombre et en intensité. Développée depuis les années 1990 au travers de projets pilotes en Afrique, l’assurance indicielle (paramétrique ou indexée) permet de répondre à ce besoin. Elle permet de protéger et pérenniser l’agriculture dans les pays en voie de développement et elle se déploie aujourd’hui dans différents secteurs et est désormais proposée par plusieurs grands acteurs du marché.

« Dans le cas d’une assurance indicielle, l’indemnisation d’un sinistre est déclenchée lorsqu’un indice, généralement météorologique dépasse un certain seuil fixé à l’avance.»

L’assurance indicielle protège un rendement ou un chiffre. Elle permet de maintenir le revenu de l’assuré en cas de conditions climatiques dégradées.

« Ce sont ces indices qui permettent de matérialiser la mise en péril du rendement. Ils sont calculés sur la base de données climatiques, récoltées par satellites ou au sol via des stations météorologiques, et déterminent les seuils en dessous ou au-dessus desquels les producteurs font face à des difficultés financières pour cause de mauvaise production. »

Mécanisme de déclenchement « Ce sont ces seuils critiques qui déclenchent l’indemnisation. En cas de sinistre, l’ensemble des assurés sur la zone couverte est automatiquement indemnisé, avec un processus de déclaration et de règlement simplifié. Le montant de l’indemnisation qui sera versée à chacun est fixé à l’avance en fonction du niveau de l’indice fixé au contrat. Grâce à ce principe, l’intervention coûteuse d’un expert pour évaluer les dommages n’est pas nécessaire, les tarifs sont réduits et le processus d’indemnisation est accéléré : de l’ordre de 5 jours ouvrés.»

La pertinence de l’assurance paramétrique pour les activités sensibles à la météo Certaines activités économiques sont particulièrement touchées lorsque la météo n’est pas favorable, mais d’autres activités peuvent être concernées : Agro-alimentaire Construction Distribution Énergie Tourisme Transports… Il est donc possible pour les entreprises et les professionnels d’avoir recours au contrat d’assurance pour atténuer les pertes subies lors de ces épisodes. Il s’agit de l’assurance dite : Paramétrique Indicielle Indexée

Une assurance méconnue mais efficace

Les premiers contrats d’assurance indicielle voient le jour dans les années 1990 en Afrique, dans le secteur agricole. Ils permettent de protéger et sécuriser des projets pilotes dans les pays en voie de développement. Dans leurs mécanismes, il faut savoir que l’assurance indicielle est différente par rapport à l’assurance agricole traditionnelle.

Principaux atouts et inconvénients de l’assurance indicielle

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